1. Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par : Redevco France
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont l’entreprise Redevco France exploite et protège les données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles il traite ces données.
2. Cadre juridique
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits et services proposés par Redevco France respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans l’exercice de ses activités, l’entreprise Redevco France est amené à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont celles de ses salariés comme celles de tiers, clients, partenaires, fournisseurs et toute autre organisation en relation avec Redevco France. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de :
• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en particulier le chapitre 2,
• La Convention 108 de l’UE, relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel,
• Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désigné par « RGPD »
3. Engagement de conformité
Redevco France s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne dont il traite les données. L’entreprise Redevco France s’engage notamment à respecter les principes suivants :
• les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
• les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
Redevco France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de :
• répondre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, aux personnes concernées qui veulent exercer leurs droits ;
• garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitements ;
• répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits des personnes concernées ;
• proposer à ses salariés, clients et partenaires, des produits et services qui respectent la vie privée dès leur conception et par défaut.
l’entreprise Redevco France impose contractuellement le même niveau d’engagement et de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, Redevco France s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
4. Finalité et nature des données collectées
Redevco France en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.
Les données collectées sont destinées aux services concernés de Redevco France, ou le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
5. Durée de conservation – Exercice des droits
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
À l’issue de cette période, elles seront soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée lorsque la réglementation l’exige.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux informations vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez solliciter la correction de vos données en cas d’inexactitude.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : Lorsque cela est applicable, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : communication@bpm-rivoli.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des obligations légales.
En cas de litige, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.
